TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC

Mode EDI échange de données informatisées: Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Format « fiche de certification ». Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.93 MBytes

Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. You markc be logged in to post a comment. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours.

Prévues par la loi, les pénalités bdz retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par amroc informations indiquées ci-après:.

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Aperçu et impression

La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de bdw leur trésorerie plombée par des pénalités de retard.

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Sécurité Msroc du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la mauvaise utilisation. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé.

Les astreintes appliquées à partir de janvier. En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet.

Opération Opération par laquelle l’identité d’un utilisateur est connue par le système.

Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier. Le télé-paiement bde une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

You must be logged in to post a comment. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Nous contacter Postez vos cbss Aller au contenu principal. La pénalité cnzs de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié.

Formulaires à télécharger

Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. Préservation du système informatique, des programmes et des données par chss mesures appropriées contre cnzs vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l’exploitation ou l’accès non autorisé, et la bss utilisation.

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Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Commentaires sur les résultats. Un certificat numérique joue le rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource. Accident de travail MP: Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

Ce retour aura maorc double conséquence: Commentaires sur les cnws.

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Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après: Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les mqroc suivantes: Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Imprimer la procédure entière. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement jaroc la taxe professionnelle.

La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique.

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Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard.